Modification du règlement # 11« CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE »

Modification du règlement # 11« CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE »

Modification du règlement # 11

AVIS EST DONNÉ que le conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac-Témiscamingue a adopté, lors de la séance du 23 octobre 2017, les modifications au règlement portant le numéro 11 intitulé « CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE ».

Le règlement entre en vigueur à la parution du présent avis et vous pouvez le consulter sur le site Internet de la Commission scolaire.

– 30 –

Donné à Ville-Marie ce 25e jour d’octobre deux mille dix-sept

 

……………………………………………………………..

Josée Pelchat, secrétaire générale

629-2472, poste 1202