EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ qu’un projet de modification du règlement portant le numéro 11 intitulé « CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE » a été déposé au conseil des commissaires du 11 septembre 2017 pour consultation. Le projet de règlement est disponible pour consultation au siège social de la Commission scolaire du Lac-Témiscamingue au 2, rue Maisonneuve à Ville-Marie ou sur le site Internet de la Commission. Le règlement entrera en vigueur le jour de son adoption prévue le 23 octobre 2017.
Donné à Ville-Marie ce 12e jour de septembre deux mille dix-sept
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Josée Pelchat, secrétaire générale
629-2472, poste 1202